Termes et conditions de location

Pour le contrat de location on a besoin du permis de conduire et de la carte d’identité / passeport du client.

Le client et les chauffeurs agréés doivent avoir au moins 21 ans et un permis de conduire valable de plus d’un an.

Les tarifs de location sont établis en Euro et comprennent le TVA et les assurances au tiers.
Le paiement se fait en avance, en Euros ou en Lei, au cours d’échange de BNR du jour du paiement, en espèces, par carte bancaire ou par virement. A la livraison de la voiture de location, on prend une caution de 200-500 euros, conformément au type et classe de la voiture louée.

Le montant de la caution est rendu au client à la fin du contrat de location, sauf dans les situations suivantes :
• Le véhicule est rendu dans un état esthétique ou de fonctionnement différent au celui dans lequel il a été donné en charge.
• Le véhicule a été volé ou perdu, ainsi que pour le cas de perte des clés originales, de la voiture, des plaques et des documents originales (d’enregistrement ?)
• Le carburant n’est pas compris dans le prix et est en charge du client. La voiture de location est livrée avec le réservoir plein et va être récupérée dans le même état. A la récupération de la voiture louée, pour le carburant qui manque, indiqué sur le bord du véhicule, on calcule la différence et le client la paye soit séparément, soit de la caution.

L’huile et l’entretien du véhicule sont en charge du locateur.

La livraison et la restitution du véhicule loué seront faites à la place, la date et l’heure établis par le client, sans frais supplémentaires pour la ville de Bucarest, dans l’intervalle horaire 8-19 lundi-vendredi, et 8-16 les Samedis. Pour les livraisons et les récupérations en dehors ces heures de travail, il y a un frais supplémentaire de 25 euros TTC. Pour la location avec chauffeur mis à disposition, le frais est de 50 euros TTC par jour.

La livraison et la récupération du véhicule peuvent être faites dans autres endroits du pays, mais seulement avec l’accord du locateur et pour un tarif convenu.
Le véhicule loué sera donné en charge du client dans un bon état de fonctionnement, sans soucis cachés ou visibles. Toute information en ce regard sera mentionnée dans le contrat. Le client va rendre le véhicule avec ses papiers, ses accessoires et ses équipements, à l’endroit, la date et l’heure précisées dans le contrat de location. En cas des retardes annoncées, de jusqu’une heure il n’y a pas de chargement supplémentaire. Au retour du véhicule avec un retard de annoncé de jusqu’à 4 heures en rapport avec l’heure spécifié au début du contrat, on prend un tarif supplémentaire équivalent à demi-jour de location et pour les retards de plus de 4 heures, il y a un chargement supplémentaire équivalent à un jour de location.

Le prolongement du contrat peut être sollicité par mail ou par téléphone, au moins 12 heures avant qu’il expire. Si le retard n’est pas annoncé, le véhicule sera déclaré volé à la Police.

Le client doit :
• Conduire le véhicule en respectant les dispositions légales concernant les routes publiques. Il est interdit de l’utiliser sur les rues/routes qui ne sont pas asphaltées ou marquées, dans les forêts ou sur les routes forestières.
• Garder toujours les clés et le talon sur lui, même quand il ne se trouve pas dans le véhicule loué et ne pas les confier à une autre personne qui n’est pas mentionnée dans le contrat de location.
• Ne pas utiliser le véhicule pour courses, testes, pour pousser ou tracter autre véhicules ou remorques.
• Ne pas laisser la voiture ouverte (les portes, les fenêtres, le compartiment des bagages) avec les clés en contact ?
• Utiliser le véhicule loué conformément aux instructions d’utilisation émises par son producteur.

Le véhicule loué est assuré pour les dommages causés aux tiers, seulement pour la période de location, spécifiée dans le contrat de location. En cas d’accident, il est obligatoire de le déclarer à l’Entreprise des Assurances et à la Police, qui va constater les dommages et va émettre le Procès Verbal de Constatation et d’autorisation de réparation. Ces documents sont indispensables pour le fonctionnement de l’assurance et pour a réparation du véhicule. La déclaration de la Police est obligatoire dans ce cas où le client est coupable, s’il n’est pas coupable, mais il est impliqué et même si la partie responsable n’est pas identifiée (par exemple : les dommages qui peuvent arriver dans le parking sans la présence du client). Sans ces documents, le client est responsable pour TOUS LES COUTS DE REPARATION.

Après la fin de la période de location, le client reste responsable pour les paiements des amendes ou d’autres coûts qui sont ultérieurement dépistées, même si le contrat est expiré.

En cas d’accident par faute exclusive du client, celui-ci va payer 30% de la valeur du contrat de location qui pourrait être signé dans la période dont le véhicule est immobilisé pour les réparations, au locateur.

Pour tout incident qui a comme résultat un dommage du véhicule, il y a une franchise de 100 euro HT, qui sera chargée au client.

 

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